Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet aux futurs acquéreurs ou locataires de connaître la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son niveau d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, certaines situations peuvent donner lieu à l’obtention d’un DPE vierge. Dans cet article, nous verrons les critères pour obtenir un tel document et quelles sont les conséquences sur la transaction immobilière.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un DPE vierge ?
Un DPE vierge est un diagnostic de performance énergétique qui ne comporte aucune information quant à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre du logement concerné. Ce document est néanmoins reconnu comme étant conforme aux exigences réglementaires en matière de diagnostic immobilier et peut être utilisé lors d’une vente ou d’une mise en location.
Les raisons de l’absence d’informations
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un DPE peut être vierge :
- Le bien immobilier est insuffisamment équipé (absence de chauffage, par exemple) ;
- Le logement est très peu occupé au cours des trois dernières années précédant le diagnostic, ce qui rend impossible une estimation juste de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 ;
- Le professionnel ne parvient pas à récupérer les données nécessaires pour établir le diagnostic.
Validité d’un DPE vierge : est-elle remise en question ?
La validité d’un DPE vierge n’est pas remise en question, puisque ce document est considéré comme conforme aux exigences réglementaires. Néanmoins, il peut être moins attractif pour un acheteur ou un locataire potentiel qui chercherait des informations précises sur la performance énergétique du bien immobilier concerné. Ainsi, l’obtention d’un DPE avec des informations plus complètes peut être souhaitable pour mettre en avant l’économie d’énergie réalisée ou simplement rassurer les intéressés quant à la qualité du logement.
Quelles sont les options pour obtenir un DPE complet ?
Si vous souhaitez obtenir un DPE complet, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Procédez à des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.) ;
- Mettez à jour les factures d’énergie et fournissez-les au diagnostiqueur pour qu’il puisse estimer les consommations et émissions du bien ;
- Choisissez un autre diagnostiqueur qui pourrait être en mesure de récupérer les données manquantes.
N’hésitez pas à demander un devis pour un DPE à Angers afin d’obtenir un document complet et fiable pour votre transaction immobilière.
Conséquences d’un DPE vierge sur la vente ou la location
Un DPE vierge peut avoir des conséquences lors de la vente ou la location d’un logement :
- Il peut rendre le bien moins attractif pour les acheteurs ou locataires potentiels, qui cherchent à connaître la performance énergétique du logement ;
- Il ne permet pas au vendeur ou au bailleur de mettre en avant l’économie d’énergie réalisée par le biais d’améliorations énergétiques ;
Il est possible que certaines banques soient plus réticentes pour accorder un prêt immobilier dans le cas d’un DPE vierge.
Le DPE vierge est-il obligatoire ?
Bien que le DPE soit obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement, il n’est pas systématiquement exigé que ce document soit renseigné. Un DPE vierge est donc considéré comme valable en matière de réglementation et peut être utilisé lors d’une transaction immobilière.
Sanctions en cas de non-respect du DPE vierge
En cas de non-présentation du DPE lors de la vente ou de la location d’un logement, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :
Une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € pour le propriétaire ou le bailleur en cas de non-respect des obligations réglementaires ;
- L’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou du bail, si la performance énergétique était un élément déterminant dans sa décision ;
- Le fisc peut appliquer une majoration sur la base de la valeur vénale du bien en cas de défaut de présentation du DPE lors d’une transaction immobilière.
Ainsi, il est essentiel de présenter un DPE dès les premières visites de votre logement, qu’il soit vierge ou non. Prenez soin de vous rapprocher d’un professionnel qualifié pour réaliser ce diagnostic obligatoire et vous accompagner tout au long de cette démarche.
