Face à la complexité du système fiscal français et aux changements réguliers de la législation, il est essentiel pour les entreprises de suivre ces évolutions et de mettre en place des stratégies afin d’optimiser leur fiscalité. Dans ce contexte, voici un guide pour maîtriser les conseils fiscaux pour les entreprises en 2024.
Sommaire
Analyser ses obligations et échéances fiscales en 2024
La première étape pour bien gérer sa fiscalité consiste à connaître et anticiper les différentes échéances fiscales qui se présenteront au cours de l’année 2024. Ces dates varient selon le type d’entreprise et son régime fiscal. Par exemple, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés devront tenir compte de la date limite pour déclarer et payer cet impôt, tandis que les entreprises individuelles auront des échéances spécifiques liées à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Prendre en compte ces échéances permettra de mieux organiser les démarches et d’éviter d’éventuelles pénalités liées au non-respect des délais légaux. Pour plus d’infos sur les dates importantes en 2024, n’hésitez pas à consulter des sites spécialisés ou un professionnel du domaine.
Les principales échéances fiscales pour les entreprises
Voici une liste non exhaustive des principales échéances fiscales à prendre en compte pour une entreprise en 2024 :
- Déclaration de la TVA : elle doit être réalisée chaque mois ou trimestre, selon le régime de l’entreprise.
- Impôt sur les sociétés : généralement, la date limite de déclaration est fixée au 15 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice, et le paiement doit être effectué avant le 15 septembre.
- Acompte d’impôt sur les sociétés : dans certains cas, des acomptes doivent être versés avant le 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de l’année en cours.
- Taxe sur les salaires : cette taxe est à payer mensuellement ou trimestriellement selon le montant total des rémunérations versées par l’entreprise.
- Contribution économique territoriale (CET) : composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la CET doit être déclarée et payée avant le 31 mai de chaque année.
Optimiser sa fiscalité grâce aux dispositifs existants
Pour maîtriser sa fiscalité en 2024, il est également important de se renseigner sur les différents dispositifs de défiscalisation et aides fiscales accessibles aux entreprises. Ces mécanismes permettent souvent de réduire le montant des impôts tout en encourageant certaines pratiques, telles que la recherche et le développement, l’investissement dans des secteurs spécifiques ou la protection de l’environnement.
Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal permettant aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement de bénéficier d’une réduction d’impôt. Selon les dépenses engagées, il peut représenter jusqu’à 30 % du montant total des dépenses en R&D. Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit remplir certaines conditions, telles qu’avoir réalisé au moins 100 heures de travail de recherche par an.
La déduction fiscale pour investissement productif
Pour encourager l’investissement, le gouvernement a mis en place une déduction fiscale pour investissement productif, qui permet aux entreprises d’amortir sur une période plus courte leurs investissements dans des biens éligibles. Ces biens doivent respecter certains critères, tels que leur capacité à générer de la croissance économique et être majoritairement destinée à la production de biens ou de services marchands.
L’économie d’énergie et les dispositifs fiscaux associés
Les entreprises qui mettent en œuvre des actions visant à économiser l’énergie peuvent également bénéficier d’incitations fiscales, telles que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou la déduction fiscale pour la performance énergétique des bâtiments (DEPEB). Ces dispositifs encouragent les entreprises à adopter des pratiques éco-responsables et contribuent à la transition énergétique du pays.
Prévenir les risques fiscaux et se prémunir contre les contrôles
Afin de maîtriser sa fiscalité en 2024, il est également fondamental de prendre des mesures pour prévenir d’éventuels risques de redressement fiscal ou d’amendes liés au non-respect de la législation. Cela passe notamment par une bonne connaissance des textes applicables à son secteur d’activité et une tenue rigoureuse de ses comptes.
Faire appel à un cabinet comptable
L’une des meilleures manières de s’assurer du respect des obligations fiscales est de faire appel à un cabinet comptable professionnel. Ces experts sont formés pour gérer la comptabilité des entreprises et connaître parfaitement les règles en vigueur. Ils peuvent conseiller et assister leur client dans toutes les démarches liées à la fiscalité, ainsi que lors d’éventuels contrôles de l’administration fiscale.
Mettre en place une gouvernance interne adaptée
Pour anticiper et gérer les risques fiscaux, il est recommandé de mettre en place une gouvernance interne spécifique au sein de l’entreprise. Cela implique la désignation d’un responsable fiscal chargé de veiller au bon déroulement des démarches, la formation régulière des collaborateurs aux enjeux fiscaux, et l’instauration de procédures internes pour le suivi des évolutions législatives et des échéances fiscales.
