Dans cet article, nous allons aborder un sujet important pour les détenteurs d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) : la déclaration aux impôts. Pour bien remplir cette obligation fiscale, il convient de suivre certaines étapes et de prendre en compte divers éléments liés au PER.
Sommaire
Comprendre le fonctionnement du PER
Avant de voir comment déclarer le PER aux impôts, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de ce produit d’épargne. Le Plan d’Épargne Retraite a été instauré par la loi PACTE et remplace les anciens dispositifs tels que le Perp ou encore le contrat Madelin. Ce plan permet à son détenteur de se constituer une épargne en vue de financer sa retraite. Les fonds investis dans le PER sont en principe bloqués jusqu’à l’âge de la retraite, mais des conditions spécifiques peuvent permettre un déblocage anticipé.
Le PER se décline en trois versions :
- le PER individuel (PERin) destiné aux personnes ayant un revenu d’activité,
- le PER collectif (PERco) réservé aux salariés dont l’entreprise propose ce dispositif,
- et le PER catégoriel (PERcat) concernant les travailleurs non-salariés.
(Pour plus d’informations sur le PER, consultez cette page dédiée).
Les impacts fiscaux du PER et la déclaration aux impôts
Le Plan d’Épargne Retraite offre divers avantages fiscaux, dont l’exonération d’impôts sur les gains en capital réalisés. Il faut également noter que les versements effectués sur le PER sont déductibles de votre revenu imposable.
Déclarer les versements sur un PER individuel ou catégoriel
Concernant un PER individuel (PERin) ou un PER catégoriel (PERcat), il est nécessaire de déclarer les versements effectués au cours de l’année pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale. Voici quelques étapes importantes à suivre :
- Vérifier les informations pré-remplies sur votre déclaration de revenus : le montant des versements apparaîtra généralement dans la partie concernant l’épargne retraite (comme le montant maximum déductible),
- Si ce montant n’est pas pré-rempli ou s’il est incorrect, corrigez-le directement dans cette section,
- Vous devez ensuite indiquer le montant total des versements effectués dans la case « Versements pour la retraite effectués sur un PER » (case 6PS à 6PU selon votre situation professionnelle et le type de PLAN).
Il est important de préciser que vous ne devez pas inclure les sommes versées sur un PER collectif (PERco) dans cette déclaration, car elles sont déjà prises en compte à travers le système de participation de votre employeur.
Déclarer les versements sur un PER collectif (PERco)
Les versements sur un PER collectif se font principalement par l’intermédiaire de l’employeur et sont donc soumis à la déclaration des revenus du salarié. Néanmoins, il est nécessaire d’indiquer manuellement ces versements si vous avez choisi de faire un versement volontaire sur ce type de PLAN :
- Renseignez le montant total de ces versements volontaires dans la case « Versements pour la retraite effectués sur un PER » (case 6PS à 6PU selon votre situation professionnelle),
- Veillez à ne pas mentionner les versements obligatoires effectués par l’entreprise, qui sont déjà pris en compte fiscalement.
La sortie du PER et les impacts fiscaux
Lorsque vous décidez de procéder à une sortie de votre PER, plusieurs options s’offrent à vous :
- une rente viagère,
- un capital,
- ou une combinaison de ces deux formules
Le mode de perception de cette épargne va influencer la manière dont elle sera imposée. Dans tous les cas, le montant à déclarer aux impôts devra être indiqué dans votre déclaration de revenus.
Déclarer une rente viagère issue d’un PER
Si vous avez opté pour la perception d’une rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites. Vous devrez indiquer le montant brut de cette rente dans la case dédiée (case 1AS par exemple) lors de votre déclaration aux impôts.
Déclarer un capital issu d’un PER
Pour les sommes perçues sous forme de capital, elles sont imposables selon deux régimes :
- le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », qui est égal à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux),
- ou l’impôt sur le revenu, avec une imposition au barème progressif après application d’un abattement de 10%.
Vous devrez choisir entre ces deux modes d’imposition et indiquer le montant du capital perçu dans la case correspondante (soit la case 1AV pour le PFU, soit la case 1TZ pour une imposition au barème).
En résumé, déclarer votre Plan d’Épargne Retraite aux impôts est indispensable pour bénéficier de ses avantages fiscaux et assurer la conformité de votre situation fiscale. Ne négligez pas cette étape cruciale et documentez-vous correctement afin de rester en règle vis-à-vis de l’administration.
